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Mentions Légales, Politique de Confidentialité & Cookies

Dernière mise à jour: 30/12/2025

À propos de cette page

Cette page regroupe toutes les informations légales, la politique de confidentialité, la politique de cookies, ainsi que les conditions d'utilisation applicables :

  • au site web officiel d'Oussama Promotion Immobilière
  • à l'application mobile (Android / iOS)
  • à tous les services numériques associés

L'ensemble de ces services est détenu et exploité par SARL SIRSAM GROUPE.

2. Politique de Confidentialité

2.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site web, de l'application mobile et des services associés, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification et de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

Données liées aux services

  • Informations nécessaires au traitement des demandes et à la gestion des rendez-vous
  • Préférences exprimées par l'utilisateur, notamment en matière de projets ou de recherche immobilière (budget souhaité, type de bien, localisation, nombre de pièces, résidences favorites, langue préférée)

Données techniques et d'usage

  • Adresse IP
  • Informations relatives au navigateur, à l'appareil ou au système utilisé
  • Données de navigation et d'utilisation des services
  • Identifiants techniques nécessaires au fonctionnement des services (cookies, jetons techniques, horodatages de sessions)

Les données dites optionnelles sont collectées uniquement lorsque l'utilisateur choisit volontairement de les renseigner.

2.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes des utilisateurs ;
  • gérer les rendez-vous, prises de contact et réservations ;
  • proposer des contenus et services adaptés aux besoins exprimés ;
  • améliorer le fonctionnement et la qualité des services numériques ;
  • assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité générale des services ;
  • envoyer des communications d'information ou promotionnelles lorsque le consentement est requis.

2.3 Mécanismes de consentement

Les données sont collectées sur la base :

  • des informations volontairement transmises par l'utilisateur via les formulaires ;
  • du consentement explicite lorsque celui-ci est requis (newsletter, cookies analytiques ou publicitaires, notifications).

Des dispositifs de vérification automatisée peuvent être utilisés afin de prévenir les usages abusifs des formulaires.

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment selon les modalités prévues.

2.4 Durée de conservation

  • données liées aux utilisateurs : jusqu'à 12 mois après la dernière interaction ;
  • données liées aux communications : jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription ;
  • certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige ou pour répondre à des obligations légales ou administratives.

2.5 Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d'accès aux données les concernant ;
  • droit de rectification ;
  • droit de suppression ;
  • droit de limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit au retrait du consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée à l'adresse suivante : commercial@oussamapromotion.com

3. Services tiers

Les services numériques peuvent s'appuyer sur les prestataires tiers suivants :

  • Firebase (Google)
  • neetoCal
  • Google Analytics
  • Cloudflare Turnstile

Ces services sont fournis par des prestataires indépendants et sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation.

4. Partage des données

Les données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

  • prestataires techniques essentiels,
  • obligations légales,
  • prévention de fraude ou abus,
  • transfert d'entreprise (fusion, acquisition…).

Aucun commerce des données n'est effectué.

5. Transferts internationaux

Certains prestataires (Google, Firebase…) peuvent héberger des données hors du territoire algérien.

Des mesures raisonnables de protection sont appliquées.

6. Confidentialité des enfants

Les services ne sont pas destinés aux moins de 18 ans.

Toute donnée transmise par un mineur peut être supprimée sur simple demande.

9. Conditions d'utilisation

Usage autorisé

Utilisation uniquement légale et conforme.

Activités interdites

  • usurpation d'identité,
  • diffusion de code malveillant,
  • violation de droits d'auteur,
  • perturbation des services.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu est la propriété exclusive de SARL SIRSAM GROUPE.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie d'exactitude ou de disponibilité permanente.

Loi applicable

Lois algériennes, tribunaux algériens.