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Légal

Mentions Légales, Politique de Confidentialité & Cookies

Dernière mise à jour: 19/11/2025

À propos de cette page

Cette page regroupe toutes les informations légales, la politique de confidentialité, la politique de cookies, ainsi que les conditions d'utilisation applicables :

  • au site web officiel d'Oussama Promotion Immobilière
  • à l'application mobile (Android / iOS)
  • à tous les services numériques associés

L'ensemble de ces services est détenu et exploité par SARL SIRSAM GROUPE.

2. Politique de Confidentialité

2.1 Données collectées

Données personnelles

  • Nom, prénom
  • Email
  • Téléphone
  • Adresse postale (optionnelle)
  • Date de naissance (optionnelle)

Préférences immobilières

  • Budget souhaité
  • Nombre de pièces
  • Résidences favorites
  • Langue préférée

Données techniques

  • Adresse IP
  • Informations navigateur / appareil
  • Cookies
  • Jeton FCM (notifications push)
  • Horodatages de sessions

Données d'activité

  • Historique de connexions
  • Journaux API
  • Demandes de rendez-vous (via neetoCal)

2.2 Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • répondre à vos demandes,
  • gérer rendez-vous et réservations,
  • personnaliser les recommandations immobilières,
  • envoyer des notifications push (application mobile),
  • analyser l'utilisation du site et améliorer les services,
  • assurer la sécurité technique,
  • envoyer des communications promotionnelles (avec consentement explicite).

2.3 Mécanismes de consentement

Formulaires

CAPTCHA Cloudflare obligatoire

Newsletter

  • Case de consentement obligatoire
  • CAPTCHA obligatoire
  • Désinscription possible à tout moment

Notifications push (app mobile)

Nécessitent l'autorisation du téléphone

Cookies

Activation des cookies analytiques et publicitaires uniquement après consentement dans la bannière.

2.4 Durée de conservation

  • Données utilisateur : 12 mois après la dernière interaction
  • Newsletter : jusqu'à désinscription
  • Journaux d'audit : selon politique interne

2.5 Vos droits

Vous pouvez exercer gratuitement les droits suivants :

  • accès
  • rectification
  • suppression
  • limitation
  • opposition
  • gestion des préférences de communication
  • retrait du consentement

Contact dédié : commercial@oussamapromotion.com

Utilisateurs de l'Union Européenne

Bien que la société soit établie en Algérie, les droits prévus par le RGPD sont reconnus pour les utilisateurs situés dans l'UE.

3. Services Tiers

Firebase (Google)

  • Notifications push
  • Authentification minimale

neetoCal

  • Gestion des rendez-vous
  • Webhooks signés HMAC SHA-256

Google Analytics

Statistiques anonymisées (si consentement)

Cloudflare Turnstile

Anti-bots pour les formulaires

4. Partage des données

Les données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

  • prestataires techniques essentiels,
  • obligations légales,
  • prévention de fraude ou abus,
  • transfert d'entreprise (fusion, acquisition…).

Aucun commerce des données n'est effectué.

5. Transferts internationaux

Certains prestataires (Google, Firebase…) peuvent héberger des données hors du territoire algérien.

Des mesures raisonnables de protection sont appliquées.

6. Confidentialité des enfants

Les services ne sont pas destinés aux moins de 18 ans.

Toute donnée transmise par un mineur peut être supprimée sur simple demande.

8. Sécurité des données

Mesures appliquées :

  • chiffrement TLS,
  • chiffrement des données sensibles au repos,
  • contrôles d'accès stricts,
  • journalisation des accès,
  • vérification CAPTCHA sur les formulaires,
  • durcissement API et validation des entrées.

9. Conditions d'utilisation

Usage autorisé

Utilisation uniquement légale et conforme.

Activités interdites

  • usurpation d'identité,
  • diffusion de code malveillant,
  • violation de droits d'auteur,
  • perturbation des services.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu est la propriété exclusive de SARL SIRSAM GROUPE.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie d'exactitude ou de disponibilité permanente.

Loi applicable

Lois algériennes, tribunaux algériens.